Terms & conditions

1- Company information

GENEROUS.CO is a simplified joint stock company registered with the Paris Trade and Companies Register under number 945 352 755 whose registered office is located at 20 Boulevard Montmartre, 75009 — Paris.

The Company can be contacted at: contact@generousco.com

2- Definitions

Account

means the personal and secure digital space automatically created in the Customer's name upon registration on the Platform, which allows the Customer to access and use the Services via its login credentials.

Application

means the mobile application published by the Company under the name “Generous Co” through which the Services are made available.

Company

means GENEROUS.CO, as identified in the section “Company Information”

Content

means any data, text, image, photo, video, video, comment, or other material that the Customer uploads, shares, or otherwise makes available on the Platform in connection with the Services.

Customer

means any individual purchasing or using the Services provided by the Company, whether on a paid or free basis.

Platform

means the digital environment operated by the Company available on the Application, through which the Services are made available.

Results

means any text, recommendations, insights, or other outputs generated by the artificial intelligence features of the Platform on the basis of the Customer's inputs, interactions, and content.

Services

means all services offered by the Company through the Platform, including, without limitation, the analysis of satisfaction across different areas of life and the provision of personalized programs, content, and exercises aimed at improving such satisfaction.

Subscription

means the contractual arrangement by which the Customer subscribes to the Services provided by the Company, for a fixed or indefinite period, in exchange for payment where applicable.

Terms and Conditions or Terms

means the present Terms and Conditions which govern the access to and use of the Services provided by the Company.

Website

means the internet site operated by the Company and accessible at https://generousco.ai/fr/.

3 - Company's Services

The Company offers its Customers Services consisting of the analysis of satisfaction across different areas of their personal and professional lives, and the provision of customized programs and guidance to help improve such satisfaction.

These Services may include, among other things, personalized advice, exercises, digital content, and recommendations adapted to each customer's situation.

A general description of the Services is available on the Company's Website accessible at

4 - Informations concernant les Conditions générales

Fonction des conditions générales

Les Conditions générales constituent le seul document régissant la relation contractuelle entre la Société et le Client et définissent :

• les conditions d'utilisation des Services,
• les obligations respectives des parties.

Emplacement des conditions générales

Le Client peut les consulter via un lien direct situé en bas de la page de la Plateforme.

Acceptation des conditions générales

Le Client accepte les conditions générales en cochant une case lors de la confirmation de son abonnement. Si le Client n'accepte pas l'intégralité des conditions générales, il ne peut pas accéder aux Services.

Les conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévaudront sur les conditions générales.

5 - Conditions d'accès aux Services

1. Le Client est une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique.
2. Le Client est un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6 - Abonnement et accès aux Services

Pour accéder aux Services, le Client doit disposer d'un équipement adapté, tel qu'un smartphone, et d'une connexion internet stable. Les exigences techniques minimales, y compris les versions des systèmes d'exploitation prises en charge, sont détaillées sur les boutiques d'applications et peuvent être mises à jour par la Société de temps à autre afin de garantir la sécurité, la compatibilité et le bon fonctionnement des Services.

Le Client peut accéder aux Services directement via l'Application. Pour utiliser les Services, le Client doit soit :

• Complete the registration form available on the Platform, or
• Be registered with one of the third-party websites listed on the Platform and log in using the authentication credentials of the selected third-party website.

By using such third-party authentication, the Customer authorizes the Company to access the personal data required for authentication and Account creation, in accordance with the Company's Privacy Policy.

Le Client doit fournir à la Société toutes les informations identifiées comme obligatoires. Le non-respect de cette obligation peut empêcher l'accès aux Services.

Registration automatically creates an Account in the Customer's name, allowing them to access and manage the Services using their login and password. The Customer is responsible for maintaining the confidentiality of their login credentials and for all activities carried out through their Account.

7 - Description des services

7.1 - Services

Avant de s'abonner ou de s'inscrire, le Client reconnaît qu'il peut consulter sur la Plateforme une description détaillée des Services, y compris leurs caractéristiques, leurs objectifs et leurs principales contraintes techniques.

Les Services sont conçus pour fournir au Client une analyse de sa satisfaction dans différents domaines de la vie, ainsi que des programmes personnalisés, des recommandations et des exercices visant à améliorer cette satisfaction.

Le Client reconnaît que l'accès et l'utilisation des Services nécessitent :

• un appareil compatible, tel qu'un smartphone répondant aux spécifications techniques indiquées sur la Plateforme ;
• The installation of the Application in its most recent version; and
• A reliable Internet connection, the availability and quality of which are outside the Company's control.

The quality and continuity of the Services depend on these technical requirements. The Company shall not be held liable for any malfunction, unavailability, or degraded performance resulting from the customer's equipment, configuration, or Internet connection.

Le Client reconnaît en outre que les Services peuvent évoluer ou être mis à jour de temps à autre, ce qui peut entraîner des modifications des exigences techniques nécessaires à leur fonctionnement.

7.2 - Maintenance, Hosting and Support

7.2.1 - Maintenance

Pendant la durée des Services, le Client bénéficie d'une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu.

La Société met tout en œuvre pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bug constaté sur la Plateforme.

Le Client bénéficie également d'une maintenance évolutive, que la Société peut effectuer automatiquement et sans préavis, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou d'installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L'accès à la Plateforme peut également être limité ou suspendu à des fins de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et continue mentionnées ci-dessus.

7.2.2 - Hébergement

La Plateforme est hébergée par un prestataire de services d'hébergement professionnel choisi par la Société pour sa fiabilité et sa conformité aux normes légales et réglementaires applicables.

L'infrastructure d'hébergement est située sur le territoire de l'Union européenne, ce qui garantit que le stockage et le traitement des données sont conformes à la réglementation européenne en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

La Société peut changer de fournisseur d'hébergement à tout moment, à condition que le nouveau fournisseur offre des garanties équivalentes en termes de protection des données et de continuité du service.

7.2.3 - Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation de nos Services, le Client peut contacter la Société. Toutes les informations pertinentes, y compris les canaux de communication sont disponibles directement sur la Plateforme.

En fonction du besoin identifié, la Société estimera le délai de réponse et en informera le Client.

8 - Durée

8.1 - Essai gratuit

L'essai gratuit permet au Client de tester les Services pendant une période limitée, comme indiqué sur la Plateforme, sans aucune obligation de paiement. À la fin de l'Essai gratuit, l'accès aux Services sera automatiquement suspendu, sauf si le Client passe à un abonnement payant.

Le Client peut annuler l'essai gratuit à tout moment avant son expiration. Aucuns frais ni délai de préavis ne s'appliquent à cette annulation.

8.2 -Formule d'abonnement

Le Client peut s'abonner aux Services selon l'un des forfaits suivants :

• A monthly subscription, renewed automatically from month to month; or
• An annual subscription, renewed automatically from year to year.

The features and scope of each Subscription Plan are described on the Platform at the time of subscription.

The Customer may upgrade their subscription plan at any time, subject to payment of any applicable additional fees. However, the Customer may not downgrade to a lower plan, until the end of the current Subscription period to which they are committed — whether monthly or annual, as applicable.

8.3 - Fin des services

8.3.1 - Résiliation par le client

Pour les abonnements mensuels, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, jusqu'à la veille de la date de renouvellement, via la fonction dédiée de son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun paiement supplémentaire ne sera dû par la suite.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation français :
“For services agreements concluded for a fixed term with a tacit renewal clause, the professional service provider informs the consumer in writing, by dedicated letter or e-mail, no earlier than three months and no later than one month before the end of the period authorizing the rejection of renewal, of the possibility of not renewing the agreement they have concluded with a tacit renewal clause. This information, delivered in clear, comprehensible terms, mentions the non-renewal deadline in a visible box.Pour les contrats de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le prestataire professionnel informe le consommateur par écrit, par lettre dédiée ou par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le refus de reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconductiontacite. Cette information, présentée en termes clairs et compréhensibles, mentionne la date limite de non-renouvellement dans un encadré visible. Lorsque cette information n'a pas été communiquée au consommateur conformément aux dispositions du premier alinéa, celui-ci peut résilier le contrat sans frais à tout moment après la date de renouvellement. Les avances versées après la dernière date de renouvellement ou, dans le cas de contrats à durée indéterminée, après la date de conversion du contrat initial en contrat à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans les trente jours suivant la date de résiliation, après déduction des sommes correspondant, jusqu'à cette date, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui, en vertu de la loi, soumettent certains contrats à des règles particulières en matière d'information des consommateurs. »

Any Subscription period started is due in its duration.

Le Client n'a plus accès à son Compte une fois les Services terminés.

8.3.2 - Résiliation par la Société

La Société peut résilier l'Abonnement à la fin de toute période d'Abonnement, dans les mêmes conditions de préavis que celles applicables au Client.

La résiliation est notifiée au Client par courrier électronique ou tout autre moyen écrit permettant d'en accuser réception.

The Company may also terminate or suspend the Subscription at any time and without prior notice in the event of a material breach by the Customer of these Terms and Conditions, especially in case of non-compliance with the provisions of the Article “Customer Obligations and Liability.”Obligations et responsabilité du Client ».

La Société peut supprimer tout Compte resté inactif pendant une période continue de plus de 3 ans.

9 - Conditions financières

9.1 - Prix des services

Le prix des Services souscrits par le Client est indiqué sur les boutiques d'applications (Apple App Store et Google PlayStore), ainsi que, le cas échéant, sur le Site Web.

Any subscription period started is due in full.

The Company is free to offer promotional offers or price discounts.

9.2 - Révision des prix

Les prix applicables aux Services sont ceux affichés sur les boutiques d'applications au moment de la souscription.

La Société se réserve ledroit de réviser ses prix à tout moment.

Toutefois, toute modification de prix ne prendra effet qu'au début du cycle de facturation suivant, et le Client sera informé de cette modification au moins 30 jours calendaires avant la fin de son contrat, par tout moyen approprié.

Le Client qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier son Abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, conformément aux conditions énoncées à l'article « Findes Services ».

9.3 - Conditions de facturation et de paiement

Lorsque le Client s'abonne via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, la facturation est gérée directement par la boutique en ligne concernée.

Les paiements sont effectués en ligne, via les systèmes de paiement de l'App Store d'Apple ou du Google Play Store. Le Client reconnaît et accepte que son utilisation de ces systèmes de paiement est régie par les conditions générales disponibles dans l'environnement de l'App Store ou du Google PlayStore.

Le Client déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Subscription payments are made by credit card through the secure online payment service specified on the Platform.

Dans le cas où la Société serait tenue de verser au Client une somme d'argent dont le montant et la date d'échéance ne sont pas contestés, cette somme sera automatiquement et sans formalité compensée par le prix de ses Services, que les conditions de compensation légale soient ou non remplies.

9.4 -  Conséquences du retard ou du non-paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit, à compter du jour suivant la date d'échéance indiquée sur la facture, de suspendre les Services en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

10 -Droit de rétractation

• Essai gratuit
  En ce qui concerne l'essai gratuit des Services, l'Utilisateur peut se désabonner de l'Application à tout moment. En particulier, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services gratuits dans les sept (7) jours calendaires suivant l'acceptation des Conditions générales, sans frais ni pénalité.
• Abonnement payant
  Where the Subscription is purchased through an application platform (such as the Apple App Store or Google Play Store), the exercise of any right of withdrawal, as well as the refund of any amounts paid, are handled directly by the relevant application platform, in accordance with its own terms and conditions. Any refund will be made using the same means of payment as that used by the User, unless the User agrees otherwise.

Where the User requests access to the Premium Services before the expiry of the withdrawal period, the User acknowledges that the billing terms and, where applicable, the refund conditions are governed exclusively by the general terms and conditions of the application platform through which the Subscription was purchased.

11 - Garantie légale de conformité

The Services are covered by the legal warranty of conformity applicable to digital content and digital services, as set out in Articles L.224-25-1 to L.224-25-31 of the French Consumer Code.

Under this warranty, the Company must ensure that the digital service remains compliant throughout the duration of the contractual relationship. This includes the obligation to provide any updates or corrections necessary to maintain conformity.

Si le Service n'est pas conforme, le Client est en droit de demander qu'il soit mis en conformité, sans frais et sans retard injustifié.

Si la Société ne rétablit pas la conformité dans un délai raisonnable, le Client peut :

• Obtain a proportionate price reduction, or
• Terminate the contract and get a refund.

Le Client peut également exercer ces droits lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate ou une résiliation.

Periods during which the Service is unavailable while being restored to conformity suspends the running of the warranty until the Service becomes compliant again.

12 - Droits de propriétéintellectuelle

12.1 - Droits de propriété intellectuelle sur laPlateforme

The Platform is the Company's property, as are Company's software, infrastructures, databases and content of any kind (texts, images, visuals, music, logos, brands, etc.). They are protected by all intellectual property rights or database producers' rights in force. The license granted to the Customer does not involve any transfer of ownership.

Le Client bénéficie d'une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d'utiliser la Plateforme en mode SaaS pendant la durée spécifiée à l'article Durée.

12.2 - Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu

Le Client conserve lapleine propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée et télécharge via la Plateforme.

However, by uploading or sharing Content, the Customer grants the Company a non-exclusive, worldwide, royally, transferable license to use such Content for the purposes of operating, improving, and ensuring the security of the Services.

Cette licence comprend, sans limitation, les droits suivants :

• Host, store, reproduce and display the Content within the Platform.
• adapter ou formater le Contenu si nécessaire pour répondre à des exigences techniques ou fonctionnelles (par exemple, redimensionnement, reformatage, compression, traduction ou modération).
• générer les Résultats.

The Company did not exploit the Customer's Content for any commercial purpose unrelated to the operation, provision, improvement, or promotion of the Services. The Company may share the Customer's Content with third-party service providers strictly as necessary for the performance, security, or improvement of the Services, subject to appropriate contractual safeguards.

Cette licence est accordée pour toute la durée de la relation contractuelle entre le client et la société, et pour une période d'un an après la suppression du compte, uniquement à des fins techniques, d'archivage ou de preuve.

Le Client peut supprimer son Contenu à tout moment via les paramètres de son Compte, sauf si cette suppression empêche la Plateforme de fonctionner légalement (par exemple, conformité aux obligations légales ou traitement des signalements).

Le Client déclare et garantit :

• They are the author and owner of the Content or hold all necessary rights and permissions to use and share it within the Platform.
• The Content does not infringe any third-party rights (including intellectual property, image, or privacy rights).
• et que le Contenu est conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions.

Si la Société a connaissance d'un Contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers,elle se réserve le droit de supprimer ou de restreindre l'accès à ce Contenu sans préavis.

12.3 - Droits sur les résultats

Le Client est propriétaire des Résultats générés par les Services.

The Customer is informed, however, that the Results are generated automatically and may not be unique. Similar or identical Results may be generated for other users who submit similar inputs. As a result, the Customer cannot claim any exclusivity over the Results.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère au Client des droits sur les modèles, données, algorithmes ou systèmes sous-jacents utilisés pour générer les Résultats.

13 - Customer's obligations and liability

13.1 - Concernant la fourniture d'informations

The Customer aims to provide the Company with all the information required to subscribe to and use the Services.

13.2 - Concerning the Customer's Account

Le client

• Guarantees that the information provided in the form is accurate and reliable to keep it up to date,
• Acknowledge that this information is proof of their identity and is binding as soon as it is validated,
• est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l'aide de son identifiant et de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le Client.

The Customer must immediately contact the Company using the contact details provided in article “Company Information” if they find that their Account has been used without their knowledge. The Customer acknowledges that the Company shall have the right to take all appropriate measures in such a case.Informations sur la Société » s'il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Le Client reconnaît que la Société aura le droit de prendre toutes les mesures appropriées dans un tel cas.

13.3 - Concernant l'utilisation des Services

The Customer is responsible for their use of the Services and any information they share in this context. The Customer strives to ensure that the Services are used exclusively by them.

The Customer does not want to use the Services for purposes other than those for which they were designed, and in particular to:

• se livrer à des activités illégales ou frauduleuses,
• porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• infringe the rights of third parties in any way
• Violate any contractual, legislative or regulatory provision,
• Engage in any activity likely to interfere with a third party's computer system, in particular for the purpose of violating its integrity or security,
• promouvoir leurs services et/ou sites web ou ceux d'un tiers,
• Assist or encourage a third party to commit one or more of the acts or activities listed above.

Le Client s'abstient également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à la Société ou tout concept qu'elle exploite dans le cadre des Services,
• engaging in any behavior likely to interfere with or hijack the Company's computer systems or undermine its computer security measures,
• infringing the Company's financial, commercial or moral rights and interests,
• marketing, transferring or otherwise giving access in any way enabled to the Services, to information hosted on the Platform or to any element belonging to the Company.

Le Client est responsable du Contenu de toute nature qu'il publie dans le cadre des Services.

Le Client s'engage à ne diffuser aucun Contenu (cette liste n'est pas exhaustive) :

• infringing public order and morality (pornographic, obscene, indecent, shocking or unsuitable for a family audience, defamatory, abusive, violent, racist, racist, racist, xenophobic or revisionist),
• portant atteinte aux droits de tiers (contenu contrefait, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
• prejudicial to third parties in any way
• trompeur, mensonger ou proposant ou encourageant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• Harmful to the computer systems of third parties.

13.4 - Concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle

Le Client est informé que certaines fonctionnalités des Services s'appuient sur des systèmes d'intelligence artificielle conçus pour fournir des recommandations, des exercices et des contenus personnalisés visant à améliorer le bien-être et la satisfaction générale.

Le Client doit faire preuve de discernement et de prudence dans l'interprétation et l'application detoute information ou suggestion générée par les fonctionnalités d'IA de la Plateforme.

The Company's AI systems are not designed or authorized for any use that could be considered “high-risk” under the upcoming EU Artificial Intelligence Act, including, without limitation:

• Assessing, monitoring, or influencing an individual's mental or physical health, emotional state, or psychological condition for diagnosis or therapeutic purposes.
• prendre ou aider à prendre des décisions médicales, psychologiques ou liées à la sécurité qui affectent des individus.
• utiliser les Services à des fins de profilage, de surveillance comportementale ou d'analyse prédictive au-delà de leur objectif initial de bien-être.

The Company also states that the Platform is not a medical application. The Customer must therefore not submit, store, or communicate any health data or information relating to their physical or mental health through the Platform.

Le Client est responsable de s'assurer que son utilisation des Services est conforme aux présentes Conditions et à la loi applicable. En cas de violation avérée par le Client causant un préjudice à la Société ou à des tiers, le Client ne pourra être tenu responsable que dans la mesure de la perte réelle et directe subie du fait de cette violation.

La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la restriction ou la suspension de l'accès aux Services, en cas d'utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.

14 - Company's obligations and liability

The Company strives to provide the Services with diligence, it being specified that it is bound by a best-effort obligation.

The Company complies with all applicable regulations.

14.1 - Concernant la sécurité des Services

La Société prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l'intégrité de la Plateforme et des Services. En particulier, la Société met en œuvre des systèmes automatisés de surveillance et d'alerte pour détecter les incidents potentiels, les vulnérabilités ou les activités anormales, ainsi que des procédures pour :

• l'identification des incidents et la limitation de leur impact.
• la conservation des preuves à des fins d'enquête
• l'éradication, la remédiation et le rétablissement de conditions sécurisées.

En cas d'incident de sécurité susceptible de compromettre les données personnelles ou la disponibilité des Services, la Société prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter l'impact, informer les autorités compétentes et notifier le Client concerné, lorsque la loi applicable l'exige.

14.2 - Concernant la qualité des Services

La Société met tout en œuvre pour fournir au Client des Services de qualité.

In this end, the Company carries out regular checks to verify the operation and accessibility of its Services and may carry out maintenance under the conditions specified in the article “Maintenance”.Maintenance ».

Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès à ses Services résultant :

• circumstances external to its network (including but not limited to partial or total failure of the Customer's servers),
• une défaillance des équipements, du câblage, des services ou des réseaux non inclus dans ses Services ou ne relevant pas de sa responsabilité,
• d'une interruption des Services parles opérateurs de télécommunications ou les fournisseurs d'accès à Internet,
• une intervention du Client, y compris, mais sans s'y limiter, une configuration incorrecte des Services,
• un cas de force majeure.

La Société est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de connexion.

En outre, la Société ne garantit pas que les Services :

• As they are subject to constant research to improve their performance and progress, will be totally free of errors, defects or faults,
• As they are standard and in no way tailored to the customer's personal requirements, will specifically meet the customer's needs and expectations.

The Customer shall indemnify the Company against any claim and/or action that may be brought against it because of the breach of any of the Customer's obligations. The Customer shall indemnify the Company for any loss incurred and reimburse the Company for any sums it may have to bear as a result.

14.3 - Concernant la garantie du niveau de service de la Plateforme

The Company makes every effort to maintain 24/7 access to the Platform, except in the event of scheduled maintenance under the conditions defined in article “Maintenance” or in the event of force majeure.Maintenance » ou en cas de force majeure.

14.4 - Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

La Société mettra tout en œuvre pour sauvegarder toutes les données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Toutefois, sauf en cas de négligence avérée de sa part, la Société ne saurait être tenue responsable de toute perte de données lors des opérations de maintenance.

14.5 - Concernant le stockage et la sécurité des données

La Société fournit une capacité de stockage suffisante pour le fonctionnement des Services.

La Société met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures visant à protéger les infrastructures et la Plateforme, à détecter et prévenir les actes malveillants et à récupérer les données.

14.6 - Concernant la publication de Contenu

La Société agit en tant que fournisseur de services d'hébergement pour le Contenu que le Client publie en ligne. Par conséquent, elle n'est pas responsable de ce Contenu.

If the Company receives a notification concerning illicit Content, it will act impeded to remove it or make access to it impossible and may take the measures described in the article “Sanctions in the event of breach.”Sanctions en cas de violation ».

14.7 - Concernant la publicité sur la Plateforme

La Société peut publier et/ou envoyer au Client des messages publicitaires ou promotionnels, notamment en renvoyant le Client vers des plateformes tierces.

Toutefois, la Société n'est pas responsable :

• la disponibilité technique et le contenu, les produits et/ou services de ces plateformes,
• The customer's relationships with these platforms.

14.8 - Concernant la sous-traitance et les cessions

La Société peut faire appel à des sous-traitants pour exécuter les Services, et ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations que la Société. Néanmoins, la Société reste seule responsable envers le Client de la bonne exécution des Services.

La Société peut se substituer à toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client. Dans ce cas, la Société informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.

14.9 - Concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

Certain features of the Services rely on artificial intelligence systems designed to generate personalized content, exercises, and recommendations aimed at improving the Customers' overall well-being and satisfaction.

La Société met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de surveillance appropriées pour garantir l'exactitude, l'équité et la sécurité de ces systèmes. Des tests réguliers sont effectués pour détecter d'éventuels biais, erreurs ou résultats anormaux, et des mesures correctives ou d'atténuation sont appliquées si nécessaire.

The Customer is consistently informed that the responses or suggestions generated by the Platform are produced automatically by an artificial intelligence system based on the information and data provided by the Customer. Such responses are intended solely to support personal reflection and well-being.

Elles peuvent toutefois contenir occasionnellement des inexactitudes, des approximations ou des biais dus à la nature technique et aux limites de l'intelligence artificielle.

The Company shall not be liable for any consequence arising from the inappropriate use, interpretation, or dependence on AI-generated content beyond its intended purpose. The customer must exercise personal judgment and discretion when using or relying upon such information.

The Services are not intended for professional, medical, psychological, diagnostic, diagnostic, or therapeutic purposes, nor for any other use considered “high-risk” under the forthcoming EU Artificial Intelligence Act. The Customer shall not submit or communicate any health data or information relating to physical or mental health through the Platform.

The Company strives continuously to improve the reliability, transparency, and ethical performance of its AI systems in accordance with applicable regulations and industry best practices.

15 - Company's liability

The Company shall be liable only for direct and proven damages arising from a failure to perform its contractual obligations under these Terms.

16 - Modes de preuves admissibles

La preuve peut être apportée par tout moyen.

The Customer is actively informed that messages via the Platform as well as data collected on the Platform and the Company's computer equipment constitute the main accepted mode of proof, in particular to demonstrate the reality of the Services performed and the calculation of their price.

17 - Traitement des données à caractère personnel

The parties agree, each insofar as it is concerned, to comply with all legal and regulatory obligations incumbent on them in terms of personal data protection, in particular Law 78-17 of January 6, 1978 in its latest amended version known as the Loi Informatique et Libertés known as the Loi Informatique et Libertés known as the Loi Informatique et Libertés and Regulation EU 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016.

Pour en savoir plus sur les traitements effectués par la Société, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de la Société, disponible sur la Plateforme.

18 - Force majeure

The Company shall not be liable for any failure or delay in the performance of its contractual obligations due to force majeure arising during the term of its relationship with the Customer as defined in article 1218 of the French Civil Code.un cas de force majeure survenant pendant la durée de sa relation avec le Client, tel que défini à l'article 1218 du Code civil français.

If the Company is prevented from fulfilling its obligations due to force majeure, it must inform the Customer by email. Obligations will be suspended on receipt of the email and must be suspended within a reasonable time once the force majeure has suffered.un cas de force majeure, elle doit en informer le Client par courrier électronique. Les obligations seront suspendues à compter de la réception du courrier électronique et devront être reprises dans un délai raisonnable après la cessation du cas de force majeure.

La Société reste néanmoins tenue de l'exécution des obligations non affectées par le cas de force majeure.

19 - Sanctions en cas de manquement

The following are material obligations for the Customer (the “Material Obligations”):ObligationsEssentielles») :

• le paiement du prix,
• ne pas utiliser les Services pour un tiers,
• Not to misuse the artificial intelligence features of the Platform, including by:
  
  • soumettre du Contenu illégal, discriminatoire ou inapproprié,
  • ou en tentant de manipuler, de rétroconcevoir ou d'interférer avec le fonctionnement du système d'IA.
  Submitting unlawful, unlawful, or inappropriate content,or attempting to manipulate, reverse engineer, or interfere with the operation of the AI system.
• Not to engage in any illegal or fraudulent activities or activities that infringe on the rights or safety of third parties, undermine public order or violate applicable laws and regulations.

En cas de manquement à l'une de ces obligations matérielles, la Société peut :

• suspend or terminate the Customer's access to the Services,
• supprimer tout Contenu lié à la violation,
• Publish on the Platform any information message the Company deems useful,
• informer toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toute information susceptible d'être utile dans le cadre d'enquêtes et de sanctions à l'encontre d'activités illégales ou illicites,
• Take any legal action.

Ces sanctions sont sans préjudice des dommages-intérêts que la Société pourrait réclamer au Client.

En cas de violation d'une obligation autre qu'une Obligation Essentielle, la Société demandera au Client, par tout moyen écrit utile, de remédier à la violation dans un délai maximum de15 jours calendaires. Les Services seront résiliés à l'issue de ce délai si la violation n'est pas réparée.

Termination of Services entales deletion of the Customer's Account.

20 - Modification des conditions générales

La Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par courrier électronique) au moins 45 jours calendaires avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées s'appliquent lors du renouvellement de l'Abonnement du Client.

If the Customer does not accept these changes, they must terminate their Subscription in accordance with the “End of Services” article.Fin des services».

Si le client utilise les services après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées, la société considère que le client les a acceptées.

21 - Médiation

En cas de litige entre le Client et la Société, le Client peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation suivant pour un règlement à l'amiable :

Center for consumer mediation of judicial conciliators (CM2C)
Adresse postale: 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Phone: 06 09 20 48 86
https://www.cm2c.net

22 - Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions générales sont régies par le droit français.

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